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1 licence restreinte
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2 licence restreinte
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3 licence restreinte exclusive
Dictionnaire de droit français-russe > licence restreinte exclusive
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4 licence
f1) лицензияaccorder une licence — предоставлять [выдавать] лицензию;
concéder une licence — передавать лицензию; продавать лицензию;
2) диплом, свидетельство•licence contractuelle, licence conventionnelle — договорная лицензия
- licence en blocklicence non volontaire, licence obligatoire, licence d'office — принудительная [государственная] лицензия
- licence de brevet
- licence du brevet dépendant
- licence du brevet principal
- licence de brevets en bloc
- licence croisée
- licence définitive
- licence de dépendance
- licence de droit
- licence en droit
- licence exclusive
- licence sans exclusivité
- licence d'exploitation
- licence d'exploitation d'un brevet
- licence d'exportation
- licence de fabrication
- licence forcée
- licence générale
- licence grande
- licence d'importation
- licence imposée
- licence individuelle
- licence internationale
- licence de know-how
- licence limitée
- licence de la marque
- licence non exclusive
- licence ordinaire
- licence parallèle
- licence partielle
- licence de pêche
- licence de pilote
- licence de plein droit
- licence de plein exercice
- licence préalable
- licence professionnelle
- licence réciproque
- licence restreinte
- licence restreinte exclusive
- licence en retour
- licence simple
- licence spéciale
- licence temporaire
- licence de transit
- licence d'usage
- licence d'utilisation
- licence de vente
См. также в других словарях:
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
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Troisième année de licence — Licence (France) Pour les articles homonymes, voir L1, L2 et L3. Cet article concerne la licence en France. Pour un article plus général, voir Licence (grade universitaire) … Wikipédia en Français
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Boisson Alcoolisée — « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
Boisson alcoolisee — Boisson alcoolisée « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
Boissons alcoolisées — Boisson alcoolisée « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français